Articles récents Toute l'actualité du Cabinet BRJ Avocats

TPE, PME, Vos droits d’auteur et de propriété intellectuelle ne sont pas accessoires

Actualités actualite

logo-mobiledevice met son savoir faire au service de ses clients et les assiste dans la gestion de leurs droits et intérêts en matière de projets web, projets informatiques et droit d’auteur.

Nous avons développé une offre spécifique en terme de :

– cessions de droits d’auteur (notamment sur les œuvres graphiques et logicielles)

face-1103708_1920
– modalités de protection des droits,

 

téléchargementtéléchargement (1)
– gestion contractuelle de projets Web ou informatiques.

Capture gestion de projet version site

 

Vos questions les plus fréquentes :

« le nom de mon entreprise est il protégé dès l’immatriculation de ma société ? 

  • sur quel périmètre ?
  • pour quelle durée ?
  • selon quelles formalités ? Et quel coût ?
  • et si j’exerce mon activité en libéral, artisanat ou à titre individuel?
  • déposer une marque, est-ce possible ? Nécessaire ? Long? Coûteux ?
  • Le nom de mon entreprise m’appartient il? Comment le vérifier ?
  • que faire si mon nom est déjà utilisé ? Face à une réclamation ? Si je découvre que mon nom est repris par un concurrent ?

« nous créons tous les jours au sein de l’entreprise et nos créations sont vendues à nos clients » :

  •  Sont elles alors nos créations ou celles de nos clients ?
  • Comment nous en assurer?
  • Quelles sont les formalités à respecter ? A quel coût ?
  • Quels sont nos risques ?

« comment gérer et limiter les risques juridiques d’un projet ? « 

  • quels sont les points d’attention majeurs ?
  • si un litige survient, quels seront mes points forts? Mes points faibles ?
  • comment prévenir ces risques, du devis à la recette ?

Vous vous posez ces mêmes questions ? Nous avons des réponses à vous apporter, notre expertise et celles des partenaires BRJ est à votre disposition, pour tout devis.

 

Que pouvons nous faire pour vous? (Prestations ponctuelles ou dans le cadre de nos missions DJE, nous consulter)

– diagnostic des droits de PI et créations et préconisations
– audit pré acquisition
– recherche d’antériorité de premier niveau ( prestation BRJ) ou complète (prestation externalisée INPITMARK )
– rédaction/ révision de contrats de licence ( marque, cession de droits d’auteur, logiciels ou non)
– rédaction/ révision de contrats de gestion de projets et annexes
– assistance à la gestion de pré litiges, ou de contentieux.

Vos interlocuteurs BRJ PARIS dédiés: Fatoumata Brouard, Avocat et associée, Alexa Chapotel, Avocat et collaboratrice,  Gautier Thierry, Avocat et collaborateur.

Untitled-1

 

Cet article vous a été utile ? Il le sera peut être aussi pour vos contacts, partagez-le !
Mots-clefs :

Catégorie :

Lilia Ould Kaci