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Protection des intérêts commerciaux et des créations dans les contrats de travail dans les PME

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Clause de dédit-formation, clause de non-concurrence, clause de confidentialité, clause de non débauchage, clause de mobilité,  sont de véritables outils de la politique commerciale et de protection des créations de l’entreprise.   

Osez adapter le contrat de travail « type » en vigueur dans l’entreprise, au cas par cas, sur les postes clés de l’entreprise.

L’anticipation peut être de nature à limiter les litiges et les réclamations à la rupture du contrat, et ce non seulement parce que vous aurez préservé vos droits, mais également parce que chacune des deux parties, en signant le contrat, aura été informée de ses dispositions particulières.

 Les PME ne doivent pas négliger les outils RH qui sont à leur disposition : le contrat de travail est avant tout un contrat, prenez conseil et aménagez-le !

 

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Fatoumata Brouard

Avocat de droit des affaires depuis 1996, Fatoumata Brouard est co-fondatrice du Cabinet BROUARD & RASSENEUR, devenu BRJ Avocats Associés.