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PME /Salariés : Gestion du risque accident du travail et lésion d’ordre psychologique

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Quel est le régime de reconnaissance d’un accident du travail à la suite d’un évènement traumatique au temps et au lieu du travail ? Point sur la jurisprudence applicable et conseils utiles.

L’accident du travail se définit comme étant l’évènement ou la série évènements survenus à date certaine par le fait ou à l’occasion du travail, quel que soit la date d’apparition des lésions.

Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 1er juillet 2003, il est admis que des lésions d’ordre psychologique (dépression, choc émotionnel, stress) puissent conduire à la reconnaissance d’un accident du travail, et donc la prise en charge des lésions au titre des risques professionnels, lorsque ces lésions se rattachent à un évènement traumatisant survenu au temps du travail et au lieu du travail.

Force est de constater que les exemples en jurisprudence se sont multipliés au cours des dernières années de reconnaissance d’un accident du travail pour des salariés victimes de lésions d’ordre psychologique, et notamment dans les circonstances suivantes :

  • pour un salarié placé en arrêt de travail par son médecin traitant le jour même d’un entretien s’étant mal déroulé avec son employeur, et ayant nécessité dans les mois qui ont suivi un traitement médical, puis ayant donné lieu à l’attribution d’une rente d’incapacité permanente (Cour d’appel de PAU, 17 juin 2010) ;
  • pour un salarié victime d’un choc émotionnel soudain à la lecture d’un courrier de son employeur le mettant à pied à titre conservatoire et le convoquant à un entretien préalable, placé en arrêt de travail et traité pour des troubles anxio-dépressifs (Cour d’appel de VERSAILLES, 11 octobre 2002) ;
  • pour un salarié placé en arrêt de travail à la suite d’un entretien de recadrage décrit comme ayant été mené dans un climat de pression psychologique, de manque de respect, de malveillance et d’animosité ; cet entretien ayant été considéré comme occasionnant pour le salarié une lésion soudaine médicalement constatée survenue au temps et au lieu du travail (Cour d’appel de LYON, 15 novembre 2016).

Que peut-on retenir de ces jurisprudences?

La reconnaissance d’un accident du travail en cas de lésions d’ordre psychologique n’a à l’évidence aucun caractère automatique et suppose une appréciation souveraine par les juridictions en charge du contentieux de sécurité sociale des circonstances de chaque espèce, permettant de justifier ou pas de la survenance d’un évènement traumatique au temps et au lieu du travail.

Quelles précautions prendre ?

La survenance d’un incident doit conduire les employeurs à la plus grande vigilance, notamment lors de la survenance d’évènements de type : entretien annuel, entretien de recadrage, entretien en vue de la remise d’une convocation à entretien préalable à une éventuelle mesure de sanction ou de licenciement, …

Elle peut conduire les salariés à faire constater, par le médecin du travail en charge de la prévention, ou par leur médecin traitant (notons que  celui-ci ne peut se prononcer utilement sur l’imputabilité de l’état de santé à un évènement survenu sur le lieu du travail), toute lésion d’ordre psychologique dont ils estimeraient être victimes au temps et au lieu du travail ; la constatation dans les plus brefs délais de telles lésions (outre la réunion de témoignages) constituant alors le meilleur indice en vue d’une reconnaissance d’un accident du travail.

Cet article a été rédigé par Me Mélanie RASSENEUR.

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Mélanie Rasseneur