Informatique et Nouvelles Technologies Conseil et assistance juridique aux entreprises innovantes et prestataires de services en matière de nouvelles technologies

Vente et rachat d’entreprise

Semaine transmission 2016

Notre expertise du domaine de l’Informatique et des Nouvelles Technologies nous permet d’accompagner et de guider si besoin nos clients de ce secteur d’activité dans la réalisation de leurs opérations de transmission ou de croissance externe.

A l’issue d’un premier rendez-vous diagnostic, nous identifions avec nos clients leurs objectifs et problématiques, procédons sur cette base à une estimation ciblée du schéma et du calendrier de l’opération, et mettons en place la lettre de mission cadrant le budget juridique y afférent.

Nous accompagnons nos clients dès l’analyse et l’audit des contrats d’exploitation et contrats informatiques (licences et ou gestion de projets, partenariats, distribution), des droits d’auteurs et droit des marques et brevets, des contrats de travail, des baux et plus généralement de l’audit juridique de la cible ou de l’entreprise à transmettre.

Nous négocions ensuite et rédigeons les actes de cession/acquisition de titres, de fonds, de garanties, et pactes, et assistons nos clients lors de  la signature. Nous effectuons les formalités mises à leur charge, en ce compris l’éventuel séquestre de fonds, avec le concours éventuel du Séquestre de l’Ordre des Avocats de Paris.


Vous souhaitez être assistés afin de préserver vos intérêts commerciaux sans freiner votre dynamisme propre aux secteurs des nouvelles technologies; nous serons vos partenaires dans le développement de vos activités.

Nous nous tenons à votre disposition pour établir un devis.

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