Informatique et Nouvelles Technologies Conseil et assistance juridique aux entreprises innovantes et prestataires de services en matière de nouvelles technologies

Contrats informatiques & propriété intellectuelle

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Le cabinet dispose d’une expérience solide des problématiques de protection des droits de propriété intellectuelle, et droit de l’informatique et des nouvelles technologies et d’un savoir-faire expert des contrats y afférents et des projets informatiques.

  • Protection de vos créations et de l’identité de votre entreprise : marque déposée, dessins et modèles, dénomination sociale ou nom de domaine, en conseil ou en contentieux, problématique des inventions de salariés ;
  • Négociation et rédaction de tous contrats liés aux projets informatiques : assistance à la négociation et la rédaction de contrats y afférents (lettres d’intention, accords de confidentialité, contrats de licence, contrats de services) et dans la gestion des risques liés à ces projets ;
  • Chartes informatiques : vérification de conformité à la réglementation Informatique et Libertés et à la législation du travail.
  • Litiges gestion de projets informatiques : notre expertise contractuelle et du contentieux est au service de nos clients pour préserver leurs droits en justice.

 


Vous souhaitez être assistés afin de préserver vos intérêts commerciaux sans freiner votre dynamisme propre aux secteurs des nouvelles technologies; nous serons vos partenaires dans le développement de vos activités.

Nous nous tenons à votre disposition pour établir un devis.

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