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Mise en place du Comité Social et Economique, attention au calendrier !

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Issu de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, le Comité Social et Economique (CSE) procède de la fusion des anciennes instances de représentation du personnel : Délégués du personnel (DP), Comité d’entreprise (CE) et Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail (CHSCT)

Le CSE doit être mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés (effectif atteint pendant 12 mois consécutifs) ; et ce avec une date butoir au 1er janvier 2020.

Au regard des questions préalables posées par la mise en place du CSE (effectif retenu, périmètre, modalités d’organisation des élections, possibilité de négociation d’un accord collectif préalablement à la signature du protocole d’accord préélectoral – PAP), ainsi que du calendrier des opérations électorales à respecter compte tenu de l’effectif de l’entreprise, il devient urgent pour les entreprises de plus de 11 salariés de se saisir de ce dossier.

Une première approche peut consister à consulter les sites institutionnels relatifs à la mise en place du CSE.

Ainsi, le ministère du travail a mis à disposition plusieurs simulateurs pour préparer l’élection de la délégation du personnel au CSE permettant :

  • d’établir un calendrier électoral ;
  • de déterminer les collèges en fonction de l’effectif de l’entreprise ou le nombre de représentants à élire.

Ces simulateurs sont consultables à l’adresse suivante :

https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/nos-outils-et-simulateurs

Le ministère du travail a également mis en ligne un document intitulé « questions / réponses sur le CSE » qui donne un premier aperçu complet sur les problématiques à prendre en compte pour la mise en place de cette instance représentative du personnel.

Il est consultable à l’adresse suivante :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr_comite_social_et_economique.pdf

Une deuxième approche peut consister à consulter notre cabinet afin que nous puissions vous conseiller et vous assister dans les démarches préparatoires à l’élection, dans la mise en place et le déroulement des opérations électorales.

Nous accompagnons ainsi nos clients tout au long du processus, et notamment lors de la négociation d’un accord collectif préparatoire à la mise en place du CSE, lors de la convocation des organisations syndicales représentatives, lors de la négociation du protocole d’accord préélectoral et tout au long du déroulement du calendrier électoral.

N’hésitez pas à nous contacter en vue de l’établissement d’un devis d’intervention personnalisé.

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Mélanie Rasseneur