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La médiation

Actualités En bref

Depuis  l’adoption de la Directive Européenne sur la médiation civile et commerciale en 2008, ce mode alternatif de résolution des litiges est monté en puissance dans tous les pays de l’Union au fur et à mesure de la transposition des règles communautaires dans les législations nationales.  Fait marquant Le Barreau de Paris a déclaré l’année 2013 « année de la médiation » !

Qu’est-ce que la médiation ?

La médiation est une négociation à l’amiable, facilitée par un tiers neutre et indépendant, à la demande des parties. Elle peut intervenir dans tous les domaines du droit.

Comment se déroule-telle ?

Proposée par un avocat ou par le juge lui-même, la médiation ne peut se mettre en place qu’avec la participation volontaire des deux parties. C’est le juge qui désigne par ordonnance le médiateur, tiers qualifié (personne ou association) pour résoudre les conflits. Les parties peuvent faire homologuer leur accord par le juge, ce qui lui donnera force exécutoire.

Les avocats ayant suivis une formation adéquate sont habilités à intervenir en tant que médiateur.

Il est de plus en plus fréquent que les contrats prévoient des dispositions relatives à la médiation dans le cadre de la clause de résolution des litiges. Nous conseillons nos clients dans ce sens et mettons à leur disposition notre expérience de rédaction de ce type de clause.

En outre  notre associée Frédérique Jos, grâce à sa formation à la médiation, offre la possibilité à toute partie intéressée et en formulant la demande au cabinet BRJ Avocats d’intervenir  en tant que médiateur dans la résolution d’un litige civil ou commercial.

 

 

 

 

 

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Frédérique Jos

Avocat depuis 1996 et membre du Barreau de Paris et du Barreau d’Anvers (liste E), Frédérique JOS intervient principalement dans les matières relevant du droit des affaires en France et en Belgique.