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Le nouveau Palais de Justice de PARIS ouvrira au public le 16 avril 2018

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Adieu au vieux Palais, ses murs qui ont tant entendu, ses bois patinés, ses sculptures, ses ors, sa solennité et sa splendeur, nichée entre la Sainte Chapelle et la Conciergerie, les affaires pendantes devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, les Tribunaux d’Instance de Paris (1 par arrondissement jusqu’alors, réunis en un seul demain), ou encore les chambres du Tribunal Correctionnel, seront instruites, entendues et jugées à partir du 16 avril 2018, 29-45 Avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris;

« le bâtiment regroupera le Tribunal de Grande Instance de Paris, le Tribunal de police, Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) et enfin les vingt Tribunaux d’instance rassemblés en une seule entité. Le changement majeur est en effet la fusion des 20 Tribunaux d’instance en vue de la création d’un seul et unique Tribunal d’instance compétent sur les 20 arrondissements de Paris. Ainsi, dorénavant, la saisine de la justice pour le justiciable – hors Conseil des prud’hommes et Tribunal de commerce – n’aura lieu que sur un seul site et l’accueil sera préparé à recevoir tous les justiciables, que la problématique relève du civil ou du pénal, de l’instance ou la grande instance, du siège ou du parquet. » 

nouveau palais

(Source et tous droits réservés à https://www.paris.fr/citejudiciaire)

Cet article a été rédigé par Me Fatoumata BROUARD.

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Lilia Ould Kaci