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L’avocat enquêteur, un champ professionnel d’intervention en développement

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Le 8 mars 2016, le Conseil de l’ordre du Barreau de PARIS a considéré que l’enquête interne entrait dans le champ professionnel de l’avocat.

En application de cette décision, l’avocat peut être chargé de réaliser une enquête interne au sein d’une société, d’une association ou d’un établissement public, notamment lorsqu’un salarié dénonce à son employeur des faits de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel présumés, dont il a été victime ou témoin dans le cadre de son activité professionnelle.

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L’employeur a alors l’obligation d’enquêter sur les faits dénoncés.

Il peut faire le choix de confier à son avocat « habituel » intervenant dans le cadre d’une mission de conseil et d’assistance ou à un avocat « tiers » intervenant dans le cadre d’une mission d’expertise.

Dans les deux cas, les conditions de réalisation de ladite mission et le cadre de réalisation de ladite mission devront être clairement définis.

L’avocat réalisera son enquête interne en respectant les principes de la profession d’avocat, à savoir l’indépendance, la loyauté, la délicatesse, la modération, l’humanité, la modération, la compétence et la prudence.

Cette enquête interne ne sera pas couverte par le secret professionnel.

Cette enquête interne devra permettre l’audition de la victime présumée des agissements de harcèlement, de l’auteur des faits, des salariés témoins des agissements dénoncés.

Des comptes rendus reprenant les propos tenus par chacun seront établis et signés parles personnes auditionnées si elles en sont d’accord.

Les personnes auditionnées se verront exposer le cadre et l’objet de leurs auditions, la possibilité d’être assistées par un conseil et seront informées de l’utilisation possible de leurs déclarations.

L’enquêteur interne devra prendre connaissance des correspondances et/ou de tous les documents utiles au bon déroulement de sa mission.

Un rapport sera établi, pouvant servir de fondement à la prise de mesures de sanctions disciplinaires notamment et susceptible d’être produit en justice dans le cadre de procédures administratives, civiles ou pénales découlant de l’enquête interne.

Fort de son expérience et de son expertise dans l’accompagnement d’employeurs dans la gestion du personnel, dans la gestion de situation de crise, dans le traitement de dossiers précontentieux ou contentieux en matière de harcèlement et de ses compétences juridiques, l’avocat est particulièrement à même de remplir cette mission d’enquête interne.

N’hésitez pas à nous contacter pour connaitre nos conditions d’intervention en matière d’enquêtes internes et notamment en matière d’enquêtes internes des suites d’une dénonciation de faits de harcèlement moral ou sexuel.

Nos bureaux sont situés à PARIS et à NANTES et nous pouvons intervenir sur l’ensemble du territoire français.

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Mélanie Rasseneur