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La transmission du cabinet de syndic emporte-t-elle transmission de ses mandats ?

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La réponse dépend étroitement du mode de transmission du cabinet : en effet, le principe est que le mandat de syndic est attaché à la personne du syndic, personne physique s’il exerce en nom propre, personne morale s’il exerce en société.

En cas de transmission du Cabinet de Syndic par cession des parts sociales ou actions de la société, le mandat demeure dans le portefeuille de la Société, dont le changement d’actionnaires ou d’associés est alors neutre, juridiquement, pour les copropriétaires. Ces derniers ne peuvent alors s’opposer à la transmission, car le  mandat qu’ils ont conféré au Syndic Personne morale ne change pas de titulaire. Il en serait autrement en cas de clause de changement de contrôle insérée au mandat.

En cas de transmission du Cabinet de Syndic par cession de fonds, l’exploitant du fonds change, et impose de solliciter l’accord des mandants, au fur et à mesure des assemblées à tenir. La même solution préside en cas de convention de présentation de clientèle; le successeur sera présenté à chacune des assemblées de copropriétaires, à charge pour elles de l’agréer en qualité de nouveau syndic.

Notre expérience nous enseigne qu’il est indispensable d’intégrer cette problématique en amont de  l’opération de transmission, et de procéder à un diagnostic juridique des  mandats transférés.

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Fatoumata Brouard

Avocat de droit des affaires depuis 1996, Fatoumata Brouard est co-fondatrice du Cabinet BROUARD & RASSENEUR, devenu BRJ Avocats Associés.