Hôtellerie Restauration Conseil et assistance juridique aux professionnels de l’hôtellerie et de la restauration (Horeca)

Transmission d’entreprise & Croissance externe

Semaine transmission 2016

La transmission d’une entreprise est une opération qui s’anticipe avec son expert-comptable et son avocat, et se met en oeuvre après avoir identifié notamment:

  • le périmètre de l’opération,
  • le mode de transmission et son régime fiscal,
  • les contraintes et le calendrier prévisionnel propre à chaque opération.

Un rendez-vous de présentation du projet est indispensable. Notre connaissance de vos attentes, de votre secteur d’activité et de votre savoir-faire, nous permettra de conseiller utilement dans le cadre de vos opérations de transmission ou de croissance externe, et de mener utilement le diagnostic juridique préalable à l’opération.

BRJ Avocats met à disposition de ses clients des conseils adaptés, en étroite liaison avec l’expert-comptable et fiscaliste de l’entreprise, et accompagne vendeur et/ou acquéreur dès l’entrée en pourparlers (à encadrer par une lettre d’intention).

Vendeurs et acquéreurs sont ainsi assistés et guidés.

Les étapes de l’opération sont identifiées et traduites dans un calendrier prévisionnel dédié.

BRJ Avocats  y identifie les pré-requis et conditions suspensives, et vous assiste dans leur mise en oeuvre (audit, purge du droit de préemption urbain, des droits d’agrément, du droit d’information des salariés, information/consultation du bailleur ou des co-contractants titulaires d’un droit de véto…).

La rédaction et la négociation des actes se fait en étroite collaboration avec le client et son expert-comptable, pour conduire jusqu’à la signature des actes.


Afin de vous permettre de vous consacrer pleinement à l’exploitation de votre établissement, nous prenons en charge vos dossiers juridiques en amont de tout litige et cas de contentieux avec vos clients, fournisseurs, salariés et administrations.

Nous nous tenons à votre disposition pour établir un devis.

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