Articles récents Toute l'actualité du Cabinet BRJ Avocats

BRJ Avocats mandaté par l’ASP // Etude juridique sur la dématérialisation de la procédure de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Actualités actualite

L’Agence de services et de paiement (http://www.asp-public.fr) est un établissement public interministériel qui contribue à la mise en œuvre de politiques publiques. Elle mène des missions pour le compte de plus de 130 donneurs d’ordre : l’Union européenne – elle est le premier payeur européen d’aides agricoles -, plus de 10 ministères, la quasi-totalité des régions, plusieurs dizaines de départements et des établissements publics.  L’ASP, avec ses 26 délégations régionales, est présente sur tout le territoire, en métropole et à l’outre-mer.

Le 18 juillet 2014, le Cabinet BRJ Avocats (www.brjavocats.com) a remis à l’Agence de Services et de Paiements (www.asp-public.fr), l’Etude juridique sur la dématérialisation de la procédure de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle qui lui a été confiée sur appel d’offres.

Cette étude est le fruit d’une analyse juridique des contraintes et perspectives, juridiques et techniques, de la dématérialisation de la procédure de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle régie par le Titre VI du code du travail.

Cet article vous a été utile ? Il le sera peut être aussi pour contacts, partagez-le !

Catégorie :

Fatoumata Brouard

Avocat de droit des affaires depuis 1996, Fatoumata Brouard est co-fondatrice du Cabinet BROUARD & RASSENEUR, devenu BRJ Avocats Associés.