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Entreprises, UES, Loi Macron et Loi Rebsamen

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Mélanie RASSENEUR a assisté à une conférence organisée par les Cahiers Sociaux le 26 janvier 2016 à la Maison de la Chimie sur le thème : « Entreprises, établissements et UES, à l’épreuve de la loi Macron et de la loi Rebsamen ».

Cette conférence avait pour objet d’aborder les apports des lois Macron et Rebsamen, au regard :

– du droit des institutions représentatives du personnel ;

– du droit des restructurations.

Parmi les nombreux apports abordés par les différents intervenants, on notera notamment s’agissant du droit des institutions représentatives du personnel la possibilité de procéder à la mise en place d’une délégation unique du personnel élargie (DP/CE/CHSCT), pour les entreprises de 50 à 300 salariés.

Cette délégation unique du personnel élargie peut être mise en place sur décision de l’employeur, après information et consultation des institutions représentatives du personnel (lorsqu’ils en existent), lors de la constitution de ces institutions ou lors de leurs renouvellements.

Cette délégation unique du personnel élargie permet une fusion des mandats de DP / CE / CHSCT, sans fusion des institutions.

On notera également la rationalisation des obligations de l’employeur en matière d’information / consultation des institutions représentatives du personnel, autour de trois thèmes :

– consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise ;

– consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise ;

– consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

Ainsi que l’intégration dans le code du travail de précisions sur le niveau de l’information / consultation, notamment en présence d’un comité central d’entreprise et de comités d’établissements, ainsi qu’en présence de CHSCT et d’une instance de coordination des CHSCT.

Les praticiens attendent désormais avec grande impatience la publication des différents décrets d’application de ces deux lois, afin de pouvoir pleinement se saisir des nouveaux dispositifs et nouvelles dispositions insérées dans le Code du travail.

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Bruno Pérez

Passionné par le web, je suis co-gérant de l'agence web Buddyweb. Mon travail consiste à développer et mettre en place des solutions bla bla bla. Vestibulum id ligula porta felis euismod semper. Praesent commodo cursus magna, vel scelerisque nisl consectetur et.