Aviation

Transactions sur les aéronefs

  • Achat/ vente d’aéronefs
  • Conseil sur tous les aspects de l’acquisition de propriété et des conséquences fiscales (TVA et douanes) 
  • Assistance auprès des Autorités Civiles Aéronautiques
  • ACMI, location coque nue et charter
  • Contrats de maintenance

Réglementation aéronautique (internationale, européenne et nationale)

Contrats d’assistance en escale

Conseil en droit social (rédaction de contrats de travail de personnel navigants) 


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