Activités artistiques et services Conseil et assistance juridique aux auteurs, créateurs, prestataires de services dans le secteur artistique et audiovisuel.

Contrats, Marques, Droits d’auteur et Propriété Intellectuelle

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Notre expertise des  problématiques de droit d’auteur et de propriété intellectuelle et notre compétence en rédaction et négociation contractuelle est au service de nos clients, qu’il s’agisse de rédiger leurs contrats de cession de droits, d’encadrer juridiquement leurs concessions de licences, ou encore de garantir leurs droits en gestion de projet, par exemple.


Face à la complexité du droit de la propriété intellectuelle, nous sommes à votre écoute et saurons vous guider vers des solutions contractuelles sécurisantes, compatibles avec la créativité inhérente à votre activité.

Nous nous tenons à votre disposition pour établir un devis.

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