Achat Vente E-Commerce Conseil et assistance juridique aux entrepreneurs, aux e-entrepreneurs et agences web

Social

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Notre expertise en droit social est au service de nos clients commerçants et e-commerçants.

Embauche ou modification de contrat : En cours d’exécution des contrats de travail ou à l’embauche, nous sommes à votre disposition pour la rédaction des clauses particulières des contrats de travail, qu’il s’agisse des clauses de rémunération et d’objectifs, des clauses de non concurrence et de non débauchage, contrats VRP, clauses de droits d’auteur ou clauses de mobilité.

Salarié malade : Nous sommes à vos côtés pour gérer les suspensions de contrats, le statut et le remplacement des salariés malades, dans le respect des règles impératives, et mettons également à votre service notre expérience de l’inaptitude et de la procédure, évolutive et contraignante à respecter.

Transfert de contrats : Anticipons ensemble les opérations de rachat/reprise, afin de vous permettre de maîtriser le sort des contrats de travail attachés. Vous pouvez faire appel à notre diagnostic préalable et compter sur notre accompagnement de l’opération.

Rupture de contrat : Nous sommes à vos côtés pour vous conseiller le mode de rupture approprié ou faire face à la rupture que vous subissez  : démission, prise d’acte, rupture conventionnelle, licenciement disciplinaire ou non, licenciement économiques. Nous vous conseillons, préparons les actes juridiques, et assurons le suivi. Nous négocions et vous assistons également pour le règlement d’une éventuelle transaction.


Face aux défis de votre quotidien d’entrepreneur, nous mettons notre expertise juridique à votre service.

Nous nous tenons à votre disposition pour établir un devis.

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