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Contrats et CGV

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Notre expertise de ce secteur d’activité nous conduit à rédiger pour nos clients commerçants et e-commerçants les actes juridiques nécessaires à leur activité : conditions générales de vente, contrats de partenariats, contrats de distribution.

Nos clients nous confient par exemple le soin de rédiger des conditions générales de vente adaptées à leurs produits et services, mais également à leur clientèle.

Ce socle contractuel est établi avec eux et spécifiquement pour eux, de sorte qu’il permette de pallier aux failles juridiques détectées.

Notre souci permanent est d’accompagner le développement  de nos clients par des actes protecteurs et souples, sources de croissance, qui ne soient jamais ni un frein à leur activité, ni une source de formalisme inutile.

Nous accompagnons également nos clients dans la négociation de contrats de partenariat, de distribution:  nous identifions avec eux les objectifs et les marges de négociation.

Nous rédigeons pour eux des actes évolutifs, en phase avec leur développement.

Nous sommes aux côtés de nos clients prestataires du web, afin de rédiger, ou de réviser, leurs contrats de prestations de services.

La conduite d’un projet de réalisation de site web complexe justifie la rédaction d’un contrat exigeant de nature à servir les intérêts du client, tout en assurant la protection de l’agence.

L’objectif est un contrat équilibré, qui place les clients au cœur du dispositif et les responsabilise, dans un intérêt commun bien compris de réussite du projet.


Face aux défis de votre quotidien d’entrepreneur, nous mettons notre expertise juridique à votre service.

Nous nous tenons à votre disposition pour établir un devis.

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