Achat-Vente E-Commerce

Conseil et assistance juridique aux entrepreneurs, aux e-entrepreneurs et agences web

Le cabinet conseille et assiste ses clients commerçants, e-commerçants  et agences web et leur fournit un service sur-mesure, à la demande :

  • constitution de la société, secrétariat juridique des opérations ordinaires et exceptionnelles, formalités au greffe,
  • rédaction des conditions générales de vente,
  • rédaction de contrats type de vente et de distribution,
  • négociation et révision des contrats grands comptes,
  • résolution amiable ou judiciaire des conflits et litiges (notamment clients/fournisseurs ou de concurrence déloyale), recouvrement des impayés,
  • veille juridique et réglementaire.

photo d'une femme utilisant un site e-commerce

Le e-commerce en France est réglementé et l’application des règles de protection du consommateur et de la vente à distance requiert une expertise juridique. Tous les sites internet de vente de biens ou de services sont soumis à cette réglementation.

BRJ Avocats, fort du savoir-faire d’une de ses associées en droit du e-commerce se tient à votre disposition pour sécuriser juridiquement votre activité d’e-commerce, dans le respect des lois en vigueur.


Face aux défis de votre quotidien d’entrepreneur, nous mettons notre expertise juridique à votre service.

Nous nous tenons à votre disposition pour établir un devis.

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