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A vos tablettes! Ce qui change en RH au 1/1/2020 (en bref)

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Ce qui change en RH au 1/1/2020 (en bref)

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➕CSE

➕nouveau décompte des effectifs

➕nouveaux seuils d’effectifs

➕les effets de seuil = période de référence passe à 5 ans

➕droit a l’erreur en matière de cotisations

➕contrôle urssaf: sur demande le délai de réponse à la lettre d’observation passe de 30 à 60 jours;

Dans le rétroviseur les nouveautés du dernier trimestre 2019

📌 1/10/2019: plans d’épargne retraite

📌 1/11/2019 Réforme de l’assurance chômage

📌1/12/2019, réforme de la procédure de reconnaissance des AT/

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Fatoumata Brouard

Avocate depuis 1996, Experte en Droit social et Droit des affaires, Fatoumata Brouard est co-fondatrice du Cabinet BROUARD & RASSENEUR, devenu BRJ Avocats Associés.