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L’ INPI annonce qu’à partir du 3 avril 2009 , les services Icimarques et Plutarque seront supprimés, et de nouveaux services de recherche en accès libre et gratuits seront mis en place.

C’est l’occasion de rappeler que la recherche INPI  est un préalable indispensable au lancement de votre activité : seule une recherche d’antériorités vous confirmera la disponibilité de votre marque, enseigne, logo.
Le risque y afférent est en effet de voir surgir, en cours d’exploitation, et alors que votre affaire prospère, la réclamation plus ou moins légitime , mais qui n’en serait pas moins fondée, émanant du titutaire d’une dénomination sociale antérieure, marque antérieure, ou encore d’un nom de domaine antérieur.

Puis, en cours d’activité, vous penserez naturellement à protéger vos créations (dessins et modèles, inventions, logiciel par tout moyen approprié

et pourrez alors peut être utilement et sereinement envisager d’éventuelles concessions de licences de marques ou brevets.

Fatoumata BROUARD

Avocat à la Cour

fbravocat@gmail.com

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Fatoumata Brouard

Avocat de droit des affaires depuis 1996, Fatoumata Brouard est co-fondatrice du Cabinet BROUARD & RASSENEUR, devenu BRJ Avocats Associés.